Conformité

Conditions d'utilisation

Ces conditions posent le cadre attendu par les plateformes de distribution (App Store, Google Play) pour une place de marché entre utilisateurs.

Objet du service

Rebatis met en relation professionnels et particuliers pour vendre, donner, échanger ou revaloriser des matériaux de construction. L'éditeur n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs.

Contenus interdits

Matériaux dangereux non conformes (amiante, plomb non traité), produits volés, annonces trompeuses, contenus haineux, harcèlement ou spam. Toute annonce non conforme est retirée.

Modération et signalement

Chaque annonce et chaque message peut être signalé en un geste. Les signalements sont traités sous 24 h ouvrées et peuvent entraîner le retrait du contenu et la suspension du compte.

Comptes et âge minimum

L'inscription est réservée aux personnes de 18 ans et plus. Chaque utilisateur peut supprimer définitivement son compte depuis l'application.

Paiements

Les échanges de biens physiques entre utilisateurs se règlent hors application ou via un prestataire de paiement agréé ; aucun contenu numérique n'est vendu dans l'application.

Responsabilité

Le vendeur ou donneur garantit la conformité, la traçabilité et la sécurité des matériaux proposés, ainsi que le respect de la réglementation applicable aux déchets et au réemploi.